Aides accordées par l’état et par les branches professionnelles
Vous êtes un employeur, une entreprise qui forme un(e) apprenti(e) dans le cadre d’un contrat en alternance, vous pouvez bénéficier d’aides financées par l’état et par les branches professionnelles.
Exonération des charges fiscales
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) : les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) et les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), bénéficient de l’exonération de l’intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis. Attention: il restera les cotisations éventuelles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés : L’employeur dans ce cas est exonéré uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle [articles L6243-2 à L6243-3] (la cotisation AT-MP, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), la contribution Fnal, les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS), le versement transport, le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis, les cotisations prévues par certaines conventions collectives.)
Aide de l’Etat
Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :
- 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
- 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus
À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
Aides mobilisables pour un apprenti reconnu travailleur handicapé
L’apprentissage est une priorité nationale qui ouvre droit à des aides de l’Etat et des opérateurs de compétences (OPCO’ pour les employeurs et les apprentis).
L’AGEFIPH le FIPHFP et l’OETH octroient des aides supplémentaires, à la personne et à l’employeur, pour sécuriser le parcours d’un apprenti Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
