Aides accordées par l’état et par les branches professionnelles
Vous êtes un employeur, une entreprise qui forme un(e) apprenti(e) dans le cadre d’un contrat en alternance, vous pouvez bénéficier d’aides financées par l’état et par les branches professionnelles.
Exonération des charges fiscales
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) : les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) et les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), bénéficient de l’exonération de l’intégralité des charges sociales et des taxes assises sur les salaires, dues pour leurs apprentis. Attention: il restera les cotisations éventuelles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés : L’employeur dans ce cas est exonéré uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle [articles L6243-2 à L6243-3] (la cotisation AT-MP, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), la contribution Fnal, les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS), le versement transport, le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis, les cotisations prévues par certaines conventions collectives.)
Aide de l’Etat
L’aide de l’état est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis préparant un niveau bac maximum (versement mensuel par l’Agence de Services et Paiement – ASP) : 4125 € la première année, 2000 € la seconde, 1200 € la 3ème, voire la 4ème.
Aide de l’Agefiph
Aide de l’Agefiph : 500 € pour un contrat de 6 à 12 mois, 1000 € de 12 à 18 mois, 1500 € de 18 à 24 mois, 2000 € de 24 mois, 2500 € de 30 à 36 mois et 3000 € pour un CDI ou un contrat de 36 mois. Possibilité d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (jusque 3000 €).
Aides mobilisables pour un apprenti reconnu travailleur handicapé
L’apprentissage est une priorité nationale qui ouvre droit à des aides de l’Etat et des opérateurs de compétences (OPCO pour les employeurs et les apprentis.
L’AGEFIPH le FIPHFP et l’OETH octroient des aides supplémentaires, à la personne et à l’employeur, pour sécuriser le parcours d’un apprenti Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.