Contrat d’apprentissage : Mode d’emploi
Vous avez trouvé votre futur(e) apprenti(e) ? C’est le moment d’établir son contrat d’apprentissage.
L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou de la DREETS pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.
- Je recrute un(e) apprenti(e) qui viendra se former au CFA le Moulin Rabaud,
- Je contacte le CFA Le Moulin Rabaud qui se chargera de vous indiquer la procédure pour établir le contrat,
- A réception du contrat, je le fais signer à mon apprenti et je le renvoie au CFA,
- Le CFA inscrit mon apprenti et me retourne le contrat visé avec la convention de formation,
- Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève depuis le 1er janvier 2020, ou je mandate le CFA pour le faire.
ATTENTION : l’inscription au CFA ne sera validée qu’à réception du contrat signé.
Depuis la Loi n°2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 05 septembre 2018, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO) depuis le 01/01/2020.
Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.
Contacter le service apprentissage
Patricia DEVAUD ou Noé JARMUSZEWICZ
87-cfa-contrats@cma-nouvelleaquitaine.fr
