Contrat d’apprentissage : Mode d’emploi

Vous avez trouvé votre futur(e) apprenti(e) ? C’est le moment d’établir son contrat d’apprentissage.

L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou de la DREETS pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.

  1. Je recrute un(e) apprenti(e) qui viendra se former au CFA le Moulin Rabaud,
  2. Je contacte le CFA Le Moulin Rabaud qui se chargera de vous indiquer la procédure pour établir le contrat,
  3. A réception du contrat, je le fais signer à mon apprenti et je le renvoie au CFA,
  4. Le CFA inscrit mon apprenti et me retourne le contrat visé avec la convention de formation,
  5. Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève depuis le 1er janvier 2020, ou je mandate le CFA pour le faire.

ATTENTION : l’inscription au CFA ne sera validée qu’à réception du contrat signé.

Depuis la Loi n°2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 05 septembre 2018, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO) depuis le 01/01/2020.

Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.

Contacter le service apprentissage

Patricia DEVAUD ou Noé JARMUSZEWICZ

05 55 79 36 46

87-cfa-contrats@cma-nouvelleaquitaine.fr